Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter du CGI : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France Fiscalité internationale 12 mars 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exit tax des entreprises : incidences de la date à laquelle intervient le transfert de siège hors de France Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances versées pour l’usage d’une « marque ombrelle » et preuve de l’existence d’une contrepartie Prix de transfert 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre Fiscalité internationale 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille et (absence d’) abus de droit Fiscalité des groupes 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle par le TA de Paris Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Une dette prescrite constitue-t-elle un passif injustifié ? Fiscalité nationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’un avenant (très attendu) à la convention franco-indienne Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Simplification des règles de l’UE en matière de fiscalité directe (« Omnibus » fiscal) : la Commission lance un appel à contributions OCDE – UE 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 – Conformité, pour l’essentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament