Pas d’acquisition d’un fonds de commerce sans transfert de clientèle propre Fiscalité nationale 21 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux réduit d’IS de 15 % – Possible remise en cause en cas d’appartenance à un groupe Fiscalité nationale 17 avril 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN Contentieux 14 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
209 B : clause de sauvegarde et charge de la preuve Fiscalité internationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Liquidation amiable d’une filiale étrangère : sort des pertes subies par la mère française sur les titres et les créances détenues sur sa fille Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention franco-suisse : qualité de résident conventionnel et application de l’ancienne tolérance administrative Patrimoine 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne contribution exceptionnelle sur l’IS (2011-2016) : modalités d’appréciation du CA des sociétés d’assurance Fiscalité nationale 24 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 24 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 17 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : application du régime mère-fille pour la reconstitution des résultats imposables de l’entité étrangère Fiscalité internationale 17 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan