Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Appréciation du ratio de couverture d’intérêts pour l’application de l’ancien dispositif de sous-capitalisation (pré-ATAD1) Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture et « droit à l’oubli » : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI : Preuve de l’imposition minimale du prêteur Fiscalité des groupes 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
(Non) déductibilité de prestations d’animation intragroupe Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’option à l’IS d’une SCI ne saurait être implicite Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérations d’apport-cession : appréciation du quantum de réinvestissement (pré-LFR 2012) Patrimoine 04 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ? Procédures 04 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Crédit d’impôt cinéma : quelle sanction en cas de non-respect de la règle de plafonnement global des aides publiques ? Fiscalité nationale 03 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers Patrimoine 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et commissions d’intermédiation Prix de transfert 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Thomas Pautrat
Bientôt une convention fiscale entre la France et Djibouti ? Fiscalité internationale 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire Fiscalité des opérations de restructuration 28 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan