Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause de la provision pour dépréciation d’un actif acquis à prix majoré Fiscalité nationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières (LF 2023) : l’Administration publie ses commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8 OCDE – UE 16 mai 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Qualification des revenus perçus dans le cadre d’une opération de « sale and lease-back » pour l’application de la convention franco-allemande Fiscalité internationale 16 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : contrariété à la liberté d’établissement confirmée par la CJUE Fiscalité des groupes 12 mai 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Conditions de mise en évidence d’une adresse fictive Contentieux 03 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelles mesures fiscales en faveur de l’investissement dans la production d’énergies renouvelables Fiscalité nationale 03 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
DAC 6 et secret professionnel – Le Conseil d’Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE du 8 décembre 2022 (rendue pour l’application des règles de transposition belges) Fiscalité internationale 19 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Signature d’une nouvelle convention franco-finlandaise Fiscalité internationale 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Changement d’activité réelle consécutif à une fusion Fiscalité des opérations de restructuration 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : le Conseil d’Etat resserre la vis Fiscalité nationale 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur avantages occultes mises à la charge d’une société étrangère déficitaire à l’issue d’un redressement sur le terrain de l’article 57 Fiscalité internationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan