Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux Fiscalité internationale 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assouplissement des transferts de déficits en cas de restructuration : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité des opérations de restructuration 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : Instauration du PGE « Résilience » pour soutenir les entreprises affectées par la guerre en Ukraine Coronavirus 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Grégoire de Vogüé, Clara Maignan
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du rapport final de la Commission européenne sur les coûts de conformité fiscale pour les PME Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Aymeric Nouaille-Degorce, Clara Maignan
Sort de la plus-value immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est une fondation étrangère Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Publication des commentaires publics reçus sur les modalités de mise en œuvre pratique Piliers 1 & 2 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A – Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des industries extractives Piliers 1 & 2 14 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Consultation publique lancée par la Commission européenne en vue d’améliorer les procédures de RAS OCDE – UE 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : Annulation de plusieurs paragraphes du BOFiP Numérique 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan