PLF 2026 : échec de la CMP et dépôt d’un projet de loi spéciale par le Gouvernement Loi de finances 2026 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Limitation de la déduction des intérêts servis aux entreprises liées : modalités de prise en compte du caractère subordonné d’OCA dans l’analyse du risque de crédit Fiscalité nationale 16 décembre 2025 Clara Maignan, Benjamin Conort
Retenue à la source – Dépenses engagées pour le compte de filiales étrangères et non refacturées Fiscalité internationale 16 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : incidences d’un changement d’activité Fiscalité nationale 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transposition de la directive DAC 8 en droit interne : publication du décret d’application OCDE – UE 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope Finance 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acte anormal de gestion : date d’appréciation de l’intérêt de l’entreprise Fiscalité nationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Affaire « Société Planet » : suite et fin Fiscalité internationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (LF 2024) : publication de commentaires au BOFiP Prix de transfert 16 décembre 2025 Aymeric Nouaille-Degorce, Clara Maignan
Déduction de la provision pour dépréciation de créances détenues sur une filiale Fiscalité nationale 16 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : cas d’un rescrit accordant un avantage non prévu par la loi Contentieux 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan