Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion des sociétés européennes du dispositif de « l’amendement Carrez » : commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Neutralisation de la QPFC dans l’intégration : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » aux distributions en provenance de sociétés non européennes Contentieux 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Dispositif de limitation des intérêts dit « rabot » : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 12 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial Fiscalité nationale 05 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Suramortissement « Macron » : nouvelles précisions administratives Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Preuve de la normalité du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Conventions fiscales et abus de droit Fiscalité internationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Réduction d’impôt mécénat pré-intégration Fiscalité des groupes 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Redevances d’exploitation et de commercialisation de logiciels Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’intérêt de groupe ne peut justifier les avantages accordés à une filiale étrangère Fiscalité internationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Moins-values de cessions de titres entre sociétés liées et échange d’actions résultant d’une fusion Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Intérêts afférents à un emprunt obligataire Fiscalité nationale 03 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan