Les différentes juridictions d’Afrique Francophone ont publié leurs Lois de Finances ou projet de Lois Finances pour l’année 2022 et nous vous proposons de revenir, pays par pays sur les
Afrique Francophone : panorama des Lois de Finances 2022
Afrique – Mise en place de la ZLECA : point de situation et enjeux
La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) constitue un potentiel substantiel de croissance pour les économies africaines. Car cette initiative a pour objectif de faire de l’Afrique l’une des plus grandes
Afrique – Digitalisation de l’Afrique : enjeux juridiques et fiscaux
La digitalisation de l’Afrique s’accélère de façon substantielle d’année en année. Cette avancée soulève des enjeux juridiques et réglementaires majeurs et inédits parmi lesquels nous retrouvons l’imposition des revenus de
Afrique – Initiative BEPS en Afrique et cadre inclusif (Pilier 2)
L’endiguement de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour le continent africain. Pour autant, l’adaptation des initiatives BEPS à la situation
RDC : publication de la circulaire n° CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453
La Circulaire n° CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453 est celle portant respect de l’accomplissement des formalités d’enregistrement des marchés publics, délégations de service publics et les contrats de partenariat public privé auprès de l’Autorité
Afrique : panorama 2020 de l’actualité juridique et fiscale
L’Afrique a su s’adapter au contexte économique et mettre en place des mesures face au Coronavirus, comme nous l’avons indiqué dans nos publications du mois d’avril et mai dernier. Cependant
RDC et loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : un champ d’application incertain
Le 8 février 2017 a été adoptée la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo : Brèves fiscales
Brèves fiscales Loi de Finances n°17/005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017 en matière fiscale Les mesures relatives aux recettes de la Loi de Finances 2017 comptent plusieurs innovations
Lancement d’une newsletter dédiée à l’actualité fiscale et juridique de l’Afrique francophone
Nous sommes très heureux de vous informer du lancement de la newsletter juridique et fiscale Deloitte Afrique Francophone, qui vous permettra d’appréhender les évolutions fiscales et juridiques de cette région
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière
Il est désormais adopté dans l’espace OHADA (Conseil des Ministres de l’OHADA du 26 janvier 2017), un Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), publié au
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