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Pénalisation du droit fiscal et transparence : les prix de transfert dans le viseur
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Ikea Espagne : le juge d’appel espagnol valide un recours général à l’intervalle interquartile
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Principe de pleine concurrence – Point de référence de l’intervalle des prix de pleine concurrence
Cet article a initialement été publié dans la revue Fiscalité internationale – Février 2019 – Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de