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Redressement prix de transfert et valeur ajoutée pour le calcul de la taxe professionnelle
Lorsque, après avoir constaté l’existence d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger, l’Administration rectifie le prix d’acquisition de biens auprès de sociétés étrangères liées, elle peut, le cas échéant, en
La fiscalité des sociétés au Japon
Cet article a initialement été publié dans la revue « Revue Française de Comptabilité » N° 521 du mois de juin 2018 et est reproduit sur notre blog avec l’accord
Prix de transfert : le mirage de l’harmonisation ?
Le 7 juin 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient la 19e édition de sa conférence Prix de transfert. Leurs interventions s’organisaient autour du thème suivant : « Prix
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Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et politique de prix de transfert, attention au mélange des genres
Si la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi peut s’avérer être une procédure compliquée en droit du travail compte tenu de l’encadrement juridique dont bénéficie cette procédure,
La réforme fiscale américaine : une réflexion à lancer en matière de prix de transfert
Les Etats-Unis ont fait preuve, au cours des dernières années, d’une grande stabilité fiscale. Mais quand ils décident de réformer leur fiscalité, c’est une révolution : taux fédéral abaissé à 21
Aller plus loin que les ajustements de comparabilité habituellement réalisés dans les analyses économiques
L’application pratique de certaines méthodes de prix de transfert implique de comparer le profit d’une entreprise (ou d’une de ses activités) à celui d’entreprises indépendantes considérées comme « comparables ». Les principes