La CJUE écarte la valeur transactionnelle convenue entre les parties qui se composait, pour partie, d’un montant initialement facturé et déclaré et, pour partie, d’un ajustement forfaitaire opéré après la
Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
A l’occasion des Lois de finances, Deloitte Société d’Avocats et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont
L’obligation documentaire en France désormais (quasi-totalement) conforme aux recommandations de BEPS
Afin de se conformer aux standards établis par l’OCDE dans l’Action 13 du projet BEPS, l’article 107 de la loi de finances pour 2018 actualise les règles relatives au contenu
L’instrument multilatéral vient bouleverser les relations fiscales entre Etats : consacre-t-il l’apparition d’un nouvel outil juridique international efficace ?
Cet article a été rédigé le mois suivant la signature de l’accord multilatéral et initialement publié dans la Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal en décembre 2017. Il est repris sur
Cartographie des mesures fiscales du PLF 2018, du PLFSS 2018 et des PLFR 2017
Dernière mise à jour : 10 janvier 2018 Pour une approche synthétique des mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes, nous vous invitons à consulter notre Stricto
PLF 2018 – Lecture définitive – Fiscalité des entreprises
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour
Côte d’Ivoire : Projet de Loi de Finances 2018
Le texte du PLF 2018, validé par le Conseil des ministres le 4 octobre 2017, a été déposé à la Commission du Budget 2018 de l’Etat. Les travaux de la
CbCR : Situation des filiales françaises des groupes américains
La DGFiP vient d’officialiser ce matin que les filiales et établissements français de groupes étrangers, notamment américains, n’auront pas à déposer la déclaration CbCR en France avant le 31 décembre
La fiscalité du numérique : nouveaux rebondissements, mais pas encore la fin
Cet été, la France a défrayé la chronique avec une proposition de Bruno Lemaire de taxer les géants du Web, via une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires. Au-delà des
Quel avenir pour les rulings à la suite de l’offensive de la Commission européenne ?
A l’heure des révélations des « Paradise Papers » sur de nombreux schémas fiscaux impliquant de grands groupes internationaux, il est intéressant de revenir sur l’activisme de la Commission européenne, qui mène