La Loi de Finances et le Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, en cours de validation, suscitent de nombreux débats et interrogations. Parmi les nombreuses
Budget 2025 : un encadrement législatif du régime fiscal et social des management packages
Sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, l’article 25 bis de la Loi de Finances 2025 introduit un nouveau régime d’imposition applicable aux gains réalisés par les salariés et
Loi de finances 2025 : analyse des mesures les plus marquantes
Le PLF 2025 a été définitivement adopté par les sénateurs le 6 février 2025, à l’issue d’un parcours législatif inédit. Il est très probable qu’il soit soumis au Conseil constitutionnel
Attribution gratuite d’actions : des précisions sur l’application de la contribution salariale et sa qualification fiscale (L. 137-14 du code de la sécurité sociale)
Dans un arrêt du 16 janvier 2025 (n° 22VE02581), la Cour Administrative d’Appel de Marseille précise le régime de la contribution salariale applicable à certaines attributions gratuites d’actions. Elle en
PLFSS 2025 : augmentation de 20 % à 30 % du taux de la contribution patronale sur les actions gratuites
Le Sénat a adopté le 20 novembre dans le cadre sa 1re lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 un amendement tendant à
PLF 2025 : cartographie des principales mesures
MàJ – 12 novembre 2024 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour
Épargner et investir en France : des réformes contradictoires qui freinent l’innovation ?
Dans un contexte d’épargne active et face à la nécessité de dynamiser l’investissement et l’innovation, le législateur français n’a cessé, depuis la loi Pacte de 2019, de mettre en place
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Le projet de Loi de Finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre 2024 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre
BSPCE : l’Administration confirme l’application d’une décote d’illiquidité (sous condition ?) et la possibilité d’exercer des BSPCE avec le compte espèce du PEA
Le présent article met à jour notre précédent article « BSPCE : une décote pour les jeunes entreprises innovantes françaises ? » publié sur notre blog le 17 janvier 2024.
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
Le Conseil d’État, dans un arrêt daté du 5 février 2024, annule la récente doctrine administrative publiée au BOFiP, qui excluait les gains résultant de l’apport de titres souscrits en