Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ? Comment en appréhendent-ils les contrôles ? Pour répondre à ces questions, nos experts sont allés à la rencontre d’un large
CIR d’une société agréée : nouvel épisode
Les sommes perçues par une société agréée au titre de prestations de services qui ne constituent pas des dépenses de recherche en propre sont à déduire de l’assiette du CIR.
Quand la contre-expertise CIR fait « pschitt »
Selon une jurisprudence récente, prévisible au regard des textes, mais incompréhensible au regard des droits de la défense, une contre-expertise peut être rendue par les mêmes experts, que les experts
CIR d’une société agréée : vers une appréciation large des sommes à déduire
Les sommes perçues au titre de prestations de recherche facturées dans le cadre d’un programme de recherche collaboratif sont à déduire de l’assiette du CIR même s’il ne s’agit pas
PLF 2020 – Crédit d’Impôt Recherche : des aménagements importants votés en première lecture par l’Assemblée Nationale
Outre la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel à 43 %, le projet de loi de finances pour 2020 voté en première lecture par l’Assemblée
Projet de loi de finances 2020 – Crédit d’Impôt Recherche : une baisse des frais de fonctionnement proposée
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF), présenté ce vendredi 27 septembre par le gouvernement, confirme la volonté de l’Etat français de financer la baisse de l’impôt sur
Débat d’orientation des finances publiques : le Crédit d’impôt recherche dans le viseur du Ministère de l’Economie et des Finances
Vers une réduction du taux applicable aux frais de fonctionnement ? Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques en vue du Projet de Loi de Finances 2020, Bruno
Arrêt Philips : le Conseil d’Etat réaffirme que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du CGI
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat réaffirme la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du Code général des impôts, et traite plus
Vers un CIR allemand
Le Ministère allemand des Finances envisage de publier une proposition de loi prévoyant l’introduction d’une nouvelle incitation fiscale pour la recherche et développement (R&D) égale à 25 % des dépenses
Les opérations de R&D menées par un sous-traitant agréé pour son propre compte peuvent être retenues dans l’assiette de son CIR
Cet arrêt complète la jurisprudence relative à la détermination du CIR par les donneurs d’ordre et leurs sous-traitants agréés. Le Conseil d’Etat a jugé récemment qu’un prestataire agréé par le