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Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 1re partie en 1re lecture
Le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2019. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs (date non encore fixée), tandis que
Plateformes de mise en relation par voie électronique : la pression augmente, notamment en matière de TVA
La loi relative à la lutte contre la fraude, définitivement votée par le Parlement le 10 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, sans avoir fait
Alignement des taux de TVA pour les publications électroniques et sur support papier : la position de la France enfin retenue !
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Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le Gouvernement relatives
Caractérisation d’un établissement stable dans le domaine du digital
Pour contrôler l’existence d’un établissement stable en France d’une société irlandaise, le juge procède à une analyse détaillée du degré d’intervention des salariés de la société française sous-traitante au titre
Modalités d’imposition des gains issus de la cession d’unités de « bitcoin »
Les bitcoins ayant la nature de biens meubles incorporels, les profits tirés de leur cession sont, en principe, soumis au régime des plus-values de cession de biens meubles, sous réserve
L’industrie 4.0 suppose une nouvelle gouvernance fiscale
L’industrie 4.0 est passée en quelques années d’une initiative marketing allemande à un enjeu économique mondial tant pour les entreprises que pour les Etats. Au-delà des espoirs de réindustrialisation de
La fiscalité du numérique : vers une taxation européenne ?
La Commission européenne a rendu public le 21 mars 2018 deux projets de directives relatifs à la taxation du numérique. Depuis le sommet européen de Tallin en septembre dernier, les
Taxation des géants du numérique dans l’UE – Publication des propositions de directives de la Commission européenne
Alors que l’OCDE n’est pas parvenue à un consensus et annonce des mesures ciblées seulement à l’horizon 2020, la Commission européenne vient de proposer la mise en œuvre de règles