Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs paragraphes des commentaires administratifs relatifs à la TSN (taxe sur les services numériques). Rappel Pour
PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
Future of Finance 2021
A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
Externalisation vers des prestataires de services en nuage : la vigilance est de mise lors de la contractualisation
Au-delà des rappels fréquents par les autorités de supervision concernant la robustesse des dispositifs d’externalisation des acteurs du secteur financier, la possibilité elle-même d’externaliser certaines prestations vers des prestataires de
Retour sur la French FinTech Week
La French FinTech Week qui s’est déroulée du 07 au 15 octobre 2021 est une initiative proposée par France FinTech, le Swave, l’AMF et l’ACPR pour promouvoir le dynamisme de
Mise en conformité des sites internet en matière de cookies et autres traceurs : il est urgent d’agir !
Le 17 septembre 2020, la CNIL a publié de nouvelles lignes directrices ainsi qu’une recommandation relatives aux cookies et autres traceurs, laissant aux professionnels jusqu’au 31 mars 2021 pour mettre
Blockchain : focus sur le protocole Ethereum
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 26 mai 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. 2e cryptomonnaie mondiale, derrière le Bitcoin, grâce à sa capitalisation boursière, la Blockchain Ethereum dispose d’un
L’application Clubhouse et la question des données personnelles de ses utilisateurs
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 5 mai 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Dans le tout premier épisode de sa chronique « Internet », notre experte Céline Moille, revient
Blockchain : le token non fongible !
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 19 avril 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Dans sa chronique dédiée à la Blockchain, notre experte Céline