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Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020
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Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
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L’Autorité de protection de la vie privée a communiqué, le 15 novembre dernier, un avis inédit et approfondi sur le recours à la reconnaissance faciale. Si elle n’exclut pas par
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
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PLF 2020 : Transposition de la directive (UE) 2017/2455 du 5 décembre 2017 relative au commerce électronique (art. 53 et suivants)
Le PLF 2020 dédie une large part de ses développements relatifs à la fiscalité indirecte au commerce en ligne. Les Etats membres de l’Union européenne considérant que ce type de
Offre au public de jetons : Rescrit TVA
Le 7 août 2019, l’administration fiscale a publié un rescrit confirmant le traitement TVA des offres au public de jetons, telles que les Initial Coin Offering (ICO) ou Initial Token