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TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
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Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
Consulter le texte du journal officiel Le décret d’application n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la
Conformité de l’amende pour défaut de déclaration de la TVA exigible au titre d’une opération auto-liquidée
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Le Conseil d’État juge que la taxe sur les salaires assise sur des rémunérations versées à des salariés détachés dans d’autres États de l’UE ne méconnaît pas les engagements européens
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
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Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
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Déduction de la TVA sur frais de cession de titres : retour sur la décision SARL Saint-Exupéry du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu, le 28 septembre dernier, une décision défavorable à une société holding dans une affaire relative à des frais de cession de titres de participation (Conseil
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 est placée sous le signe de la transition en comparaison aux profondes réformes fiscales successives mises en