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Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un
Relations siège-succursale et groupe TVA : mise à jour de la base BOFiP
L’administration fiscale a mis à jour, le 29 décembre 2021, ses commentaires relatifs aux opérations réalisées entre un siège et une succursale. Ces modifications visent à prendre en compte les
PLF 2022 : TVA
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
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Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
Future of Finance 2021
A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
Groupe TVA et relations siège-succursale : des nouveautés en Espagne
Une juridiction d’appel considère qu’une succursale espagnole membre d’un groupe TVA est, au cas particulier, indépendante de son siège étranger dans la mesure où elle supporte le risque économique de
TVA – Réforme de la facturation électronique
Vanessa Irigoyen et Delphine Nicault reviennent sur les points les plus saillants de la réforme. En synthèse, la réforme comprend 2 dispositifs (entrée en vigueur 1er juillet 2024 pour les grandes
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre