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Opinion du VEG du 20 mai 2016 sur le plan d’action pour l’adoption d’un régime définitif de TVA
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En septembre dernier (arrêt du 6 septembre 2012, affaire C-38/10), la CJUE a, de nouveau, condamné comme étant contraire à la liberté d’établissement, un dispositif d’exit tax (taxe à la
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