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Spécial Lois de Finances 2016
Après que le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des mesures (décisions du 29 décembre 2015 n° 2015-725 et n° 2015-726), la loi de finances pour 2016 et la
LF 2016 et LFR 2015
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Spécial PLF 2016 [Suite]
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Spécial PLF 2016
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PLF 2015 – 1re Partie
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Projet de loi de finances pour 2015
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PLFR 2014 – 1re lecture à l’Assemblée nationale
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Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe
Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne