Le travail à distance dans un contexte international entraine une complexification fiscale puisque les règles applicables à l’employeur et au salarié diffèrent selon les pays. Cette complexité est par essence
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En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Le 25 septembre 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte animaient une conférence portant sur la réforme du prélèvement à la source. A partir du 1er janvier
Les associés du Cabinet Deloitte Société d’Avocats, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème « Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et
Le Conseil d’Etat précise la période pendant laquelle est appréciée l’activité rémunérée par l’attribution des options, dans le cas particulier où le bénéficiaire a quitté l’entreprise lors de la levée d’option.
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Depuis le 1er novembre 2016, la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France s’applique dans sa totalité. Une dernière série de textes réglementaires concernant majoritairement
Prévue par l’article R. 1263-3 du Code du Travail, la Déclaration Préalable de Détachement est aujourd’hui au coeur du dispositif de lutte contre la concurrence sociale déloyale au sein de