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Assemblées générales et coronavirus : quels impacts sur la rémunération des dirigeants ?
Le sujet de la rémunération des dirigeants fait échos auprès de l’opinion publique. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, il est remis
La rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La rémunération des dirigeants des sociétés françaises de nouveau sous le feu des projecteurs de la législation française. Pas de répit pour les dirigeants concernant le contrôle et l’encadrement de
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre
Taxe sur les salaires et rémunérations des dirigeants
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a aligné l’assiette de la taxe sur les salaires sur celle de la CSG sur les revenus d’activité (CGI, art.
Taxe sur les salaires
La SAS Sovaro demande la décharge des rappels de taxe sur les salaires (TS) concernant les rémunérations de son directeur général et de son président aux motifs que ces derniers