Proposition de Directive du Conseil du 7 août 2020, COM(2020) 360 final Le Conseil de l’Union Européenne propose une modification de la Directive TVA (2006/112/CE) visant à l’instauration d’un numéro
Quel avenir pour la fiscalité au sein de l’UE ?
This article comes from a webinar held on 13 May 2020 on the EU Tax Agenda organised by Deloitte EU Policy Center Gianmarco Monsellato est intervenu, le 13 mai dernier,
Les exportations d’équipements de protection individuelle sont désormais soumises à autorisation !
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Les équipements de protection individuelle sont les premiers
2020 : Les plateformes de e-commerce n’échapperont pas à la régulation !
Le règlement européen Platform to Business (« P2B ») promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne a été publié le 11 juillet 2019.
DAC 6 et les banques – Réflexions et illustrations
La modification apportée à la Directive sur la coopération administrative (DAC 6) impose aux intermédiaires européens (et dans certains cas aux contribuables européens concernés) de déclarer les opérations transfrontières potentiellement
Quel modèle de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans une perspective post-Brexit de long terme ?
Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui aura donc pris des airs de tragédie shakespearienne, laissant interrogatif sur la qualité de l’air en ce royaume, va toucher à sa
Brexit : quels impacts sur la vie de vos contrats en cours et comment s’y préparer ?
Le 12 avril 2019, sauf accord de séparation, le Royaume-Uni sortira purement et simplement de l’Union européenne. Les entreprises françaises ont bien conscience des multiples bouleversements commerciaux et économiques qui
Acquérir une entreprise en difficulté en Espagne
Dans cette sixième et dernière vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du
Acquérir une entreprise en difficulté au Royaume-Uni
Dans cette cinquième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Acquérir une entreprise en difficulté en Allemagne
Dans cette quatrième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département