Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
« Amendement Charasse » : notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes Fiscalité des groupes 07 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC – 3 février 2023 Fiscalité internationale 06 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS de 15 % en faveur des PME : appréciation de la condition tenant au chiffre d’affaires Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial : nouvelle illustration par la CAA de Nantes Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC8 : économie générale Fiscalité internationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Fiscalité française 24 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration Fiscalité française 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de réponse du contribuable à la proposition de rectification : précisions sur les modalités de computation Contentieux 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57 Prix de transfert 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits en cas d’absorption de la société mère intégrante Fiscalité des groupes 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : nouvelles précisions Prix de transfert 10 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2023 09 janvier 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis