Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption en 1re lecture par les députés du projet de loi « pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Carte des radars fiscaux : un nouveau schéma flashé Patrimoine 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Souscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible Fiscalité des opérations de restructuration 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanismes de restitution de certaines RAS acquittées par des sociétés non-résidentes : commentaires administratifs Fiscalité internationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive Pilier 2 : la résolution du Parlement européen Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication pour consultation publique d’un rapport d’étape Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Examen de conformité fiscale et secret professionnel de l’avocat : le CNB se prononce Fiscalité nationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Lois de finances 2022 08 juillet 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Article 123 bis : Application du régime mère-fille pour la reconstitution des résultats imposables de l’entité étrangère Patrimoine 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents : Modalités d’option Fiscalité française 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPC portant sur l’amende de 50 % pour défaut de déclaration IFU/DAS 2 : décision de non-lieu Fiscalité nationale 01 juillet 2022 Alice de Massiac, Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Notion de redevances pour l’application de la convention franco-malgache Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan