Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 57 et financement intragroupe par souscription d’OCA Prix de transfert 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par l’OCDE de quelques règles Pilier 1 pour commentaires Piliers 1 & 2 04 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : Elle entre (enfin !) en vigueur Fiscalité internationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Extension du champ d’application de la théorie du maître de l’affaire ? Fiscalité nationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en jeu de la responsabilité solidaire du dirigeant: quand débute le délai de réclamation ? Contentieux 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Constitutionalité de l’ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 18 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : TVA Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Contrôle fiscal Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Mesures diverses Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan