Vincent Fournis d’Albiat | Deloitte Société d'Avocats

Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances

Par Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Vincent Fournis d’Albiat / 1 février 2024

Dans un arrêt du 28 décembre 2023 (CAA, Lyon, 28 déc. 2023, 22LY01907), la Cour d’appel administrative de Lyon a refusé de reconnaître l’unicité d’un bail commercial portant sur un

Le fond l’emporte sur la forme : rappel et application de ce principe fondamental au régime de TVA sur marge applicable aux ventes d’objets d’art et de collection

Par Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Vincent Fournis d’Albiat / 19 janvier 2024

Dans un arrêt Société Lefebvre Petrenko du 12 décembre 2023 mentionné dans les tables du recueil Lebon (CE, 9e – 10e chambre réunies, 12 décembre 2023, n°466239, Sté Lefebvre Petrenko),

Groupe TVA : vers une ouverture du régime à l’ensemble des secteurs d’activité ?

Par Anne Gerometta, Robin Maubert, Vincent Fournis d’Albiat / 14 novembre 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit d’étendre le bénéfice du régime de groupe TVA aux entreprises non soumises à la taxe sur les