Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Impossibilité pour l’Administration de se prononcer sur le caractère (ir)réaliste d’une clause de retour à meilleure fortune Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Attribution de l’ensemble des pertes d’une société à certains associés seulement : quelles incidences sur le plan fiscal ? Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance consenti par une société holding : quelle qualification retenir ? Fiscalité nationale 15 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : publication du rapport de la commission des finances du Sénat Contentieux 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de constitution d’une provision : pas de régularisation possible Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances sans intérêts et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rémunération d’un ES et convention France-Gabon Prix de transfert 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Matthieu Petit
« BEFIT » : La Commission européenne ouvre une consultation publique Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution temporaire de RAS pour les entités étrangères déficitaires : application y compris en cas de résultat fiscal nul Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion de la qualité de « bénéficiaire effectif » en cas de reversement quasi-total des redevances perçues en vertu d’un contrat de sous-licence (affaires Meltex) Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion du champ de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan