Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique Fiscalité nationale 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » étrangères : Un rendez-vous manqué Fiscalité des groupes 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 155 A et redevances de marques/brevets Fiscalité internationale 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Appréciation de l’existence d’un écart significatif entre le prix de vente et la valeur vénale des titres Fiscalité nationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : adoption définitive par le Parlement européen – On n’attend plus que la publication au JOUE OCDE – UE 15 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’amende de 50 % pour factures fictives est conforme à la Constitution Contentieux 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM : Actualisation des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Subventions d’exploitation versus subventions d’investissement Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport d’actif à prix majoré et caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de sociétés liées au sens du 39,12 du CGI Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité pour manquement délibéré : Incidence du domaine de compétence du contribuable Contentieux 26 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan