Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
OSBL et conditions d’appréciation des critères de non-lucrativité OSBL 26 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et notion d’ “entrepreneur principal” Prix de transfert 13 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan, Matthieu Petit
Conditions et régularité de la procédure de demande d’assistance administrative internationale Contentieux 13 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Présomption de cession à titre onéreux d’un fonds de commerce Fiscalité nationale 05 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2022 30 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Mesures diverses Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
CbCR public : le Conseil de l’UE donne son feu vert ! OCDE – UE 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Rétroactivité des fusions : Le Conseil d’État confirme la doctrine administrative Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ecart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Patrimoine 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan