Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : Pas d’option dans l’ordre d’imputation selon le TA de Montreuil Fiscalité nationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription Contentieux 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances de franchise versées à une société interposée néerlandaise : Pas d’abus de droit Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : publication des commentaires reçus du public à la suite de la consultation sur les règles types relatives à la base d’imposition Piliers 1 & 2 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Non déductibilité des honoraires constituant des charges de personnel Fiscalité nationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Nouvelle mise à jour des listes noire et grise Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Mise à jour imminente des listes noire et grise Fiscalité internationale 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fusions entre sociétés sœurs : Extension sous conditions aux associations Fiscalité des opérations de restructuration 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution d’une RAS : Dans quel délai former la réclamation ? Contentieux 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-danoise Fiscalité internationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan