Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux Fiscalité internationale 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assouplissement des transferts de déficits en cas de restructuration : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité des opérations de restructuration 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : Instauration du PGE « Résilience » pour soutenir les entreprises affectées par la guerre en Ukraine Coronavirus 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Grégoire de Vogüé, Clara Maignan
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du rapport final de la Commission européenne sur les coûts de conformité fiscale pour les PME Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Aymeric Nouaille-Degorce, Clara Maignan
Sort de la plus-value immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est une fondation étrangère Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Publication des commentaires publics reçus sur les modalités de mise en œuvre pratique Piliers 1 & 2 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A – Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des industries extractives Piliers 1 & 2 14 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Consultation publique lancée par la Commission européenne en vue d’améliorer les procédures de RAS OCDE – UE 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : Annulation de plusieurs paragraphes du BOFiP Numérique 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan