Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : Publication au Journal Officiel de l’UE du 1er décembre OCDE – UE 01 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérations d’apport-cession : Apports simultanés à plusieurs sociétés distinctes (pré LFR 2012) Patrimoine 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique Fiscalité nationale 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » étrangères : Un rendez-vous manqué Fiscalité des groupes 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 155 A et redevances de marques/brevets Fiscalité internationale 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Appréciation de l’existence d’un écart significatif entre le prix de vente et la valeur vénale des titres Fiscalité nationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : adoption définitive par le Parlement européen – On n’attend plus que la publication au JOUE OCDE – UE 15 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’amende de 50 % pour factures fictives est conforme à la Constitution Contentieux 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM : Actualisation des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Subventions d’exploitation versus subventions d’investissement Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport d’actif à prix majoré et caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan