Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rétroactivité des fusions : Le Conseil d’État confirme la doctrine administrative Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ecart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Patrimoine 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de connexion fiscalo-comptable pour l’amortissement du fonds de commerce des petites entreprises Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de bénéfices à l’étranger et absence de refacturation de la CVAE Prix de transfert 14 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes peut-il être abusif ? Fiscalité française 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour factures falsifiées contestée Le régime de TVA 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime néerlandais de la certification de titres et exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter ne font pas bon ménage Fiscalité internationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (1re LFR 2021, option à effectuer avant le 30 septembre 2021) : les précisions de l’Administration Fiscalité nationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée Lois de finances 2021 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Transfert de bénéfices au profit d’une société libanaise bénéficiant du régime des sociétés offshore Fiscalité nationale 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Fiscalité française 06 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales et notion de « redevances » Fiscalité internationale 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan