Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une société de dépenses incombant à sa société mère étrangère et mise en œuvre de l’article 57 du CGI Prix de transfert 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix Fiscalité des groupes 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opération d’apport-cession : Précisions sur la notion de réinvestissement économique (pré-LFR 2012) Patrimoine 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Portée du principe d’indépendance des procédures Contentieux 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Contentieux 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconstitution des bénéfices français d’une société étrangère et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2021 – Adoption en 1re lecture à l’Assemblée Nationale Lois de finances 2021 16 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Notion de bénéficiaire effectif et absence de reversement des revenus litigieux Fiscalité internationale 15 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise en cas d’omissions ou d’insuffisances d’imposition révélées par une procédure judiciaire ou administrative ou une réclamation contentieuse Contentieux 08 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de « maître de l’affaire » Fiscalité nationale 26 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Retenue à la source – Dépenses engagées pour le compte de filiales étrangères et non refacturées Fiscalité nationale 26 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence Fiscalité nationale 26 mai 2021 Aymeric Nouaille-Degorce, Alice de Massiac, Clara Maignan