Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de sociétés liées au sens du 39,12 du CGI Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité pour manquement délibéré : Incidence du domaine de compétence du contribuable Contentieux 26 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
OSBL et conditions d’appréciation des critères de non-lucrativité OSBL 26 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et notion d’ “entrepreneur principal” Prix de transfert 13 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan, Matthieu Petit
Conditions et régularité de la procédure de demande d’assistance administrative internationale Contentieux 13 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Présomption de cession à titre onéreux d’un fonds de commerce Fiscalité nationale 05 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2022 30 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Mesures diverses Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
CbCR public : le Conseil de l’UE donne son feu vert ! OCDE – UE 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan