Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une société de dépenses incombant à sa société mère étrangère et mise en œuvre de l’article 57 du CGI Prix de transfert 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix Fiscalité des groupes 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opération d’apport-cession : Précisions sur la notion de réinvestissement économique (pré-LFR 2012) Patrimoine 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Portée du principe d’indépendance des procédures Contentieux 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Contentieux 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconstitution des bénéfices français d’une société étrangère et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2021 – Adoption en 1re lecture à l’Assemblée Nationale Lois de finances 2021 16 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Notion de bénéficiaire effectif et absence de reversement des revenus litigieux Fiscalité internationale 15 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise en cas d’omissions ou d’insuffisances d’imposition révélées par une procédure judiciaire ou administrative ou une réclamation contentieuse Contentieux 08 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de « maître de l’affaire » Fiscalité nationale 26 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Retenue à la source – Dépenses engagées pour le compte de filiales étrangères et non refacturées Fiscalité nationale 26 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence Fiscalité nationale 26 mai 2021 Aymeric Nouaille-Degorce, Alice de Massiac, Clara Maignan