Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM et notion de surface de vente Fiscalité nationale 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Conditions de déduction des frais de déplacement Fiscalité nationale 16 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Crédit d’impôt en faveur de certains bailleurs : Publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits Fiscalité des groupes 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour défaut de facturation contestée Contentieux 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité pour manquement délibéré & comportement du contribuable lors du contrôle Contentieux 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués & convention franco-brésilienne Fiscalité internationale 23 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales Fiscalité française 16 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Contentieux 10 février 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Article 182 B et bénéfice de la doctrine administrative Fiscalité internationale 10 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acompte sur dividendes et (ancienne) neutralisation de la QPFC Fiscalité des groupes 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan