Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM et notion de surface de vente Fiscalité nationale 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Conditions de déduction des frais de déplacement Fiscalité nationale 16 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Crédit d’impôt en faveur de certains bailleurs : Publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits Fiscalité des groupes 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour défaut de facturation contestée Contentieux 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité pour manquement délibéré & comportement du contribuable lors du contrôle Contentieux 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués & convention franco-brésilienne Fiscalité internationale 23 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales Fiscalité française 16 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Contentieux 10 février 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Article 182 B et bénéfice de la doctrine administrative Fiscalité internationale 10 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acompte sur dividendes et (ancienne) neutralisation de la QPFC Fiscalité des groupes 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan