Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déductibilité des management fees Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Exclusion des swaps de taux Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du projet de 4e LFR 2020 Lois de finances 2020 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intégration fiscale : Pas d’application de l’article 223 L, 6, d en cas de période de carence Fiscalité des groupes 04 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité de l’art. 1759 du CGI : Date d’appréciation de la responsabilité solidaire du dirigeant en cas de déclaration tardive Contentieux 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Établissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture Lois de finances 2021 21 octobre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice Fiscalité nationale 13 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Une nouvelle décision défavorable Prix de transfert 13 octobre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 13 octobre 2020 Grégoire de Vogüé, Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2021 Lois de finances 2021 02 octobre 2020 Clara Maignan, Alice de Massiac, Myriam Mouloudj