Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité de la doctrine lorsque l’imposition a été spontanément déclarée et acquittée ? Contentieux 29 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Nouvelle application Fiscalité nationale 29 septembre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Provision pour perte découlant d’un engagement de reprise Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Taxes déductibles de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 18 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dépenses d’amélioration d’un site internet existant : Charges ou immobilisations ? Fiscalité nationale 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : Le Gouvernement présente son plan de relance Coronavirus 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de conversion réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 31 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amendement Charasse : Précisions sur la notion de contrôle conjoint exercé par des personnes agissant de concert Fiscalité nationale 30 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Quid d’une exonération temporaire ? Fiscalité nationale 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Échange de titres avec soulte et report d’imposition Fiscalité française 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan