Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par renvoi Contentieux 14 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispense d’audition du rapporteur public : de l’exception à la règle ? Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice d’une activité occulte en France et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déchéance d’un régime de faveur à raison du non-respect des obligations déclaratives y afférentes Fiscalité nationale 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable Contentieux 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des comptabilités informatisées et procédure d’opposition à contrôle fiscal Contrôle fiscal informatisé 09 avril 2020 , Clara Maignan
Interdiction pour l’Administration de renouveler une vérification de comptabilité : Champ d’application de la garantie Le régime de TVA 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transformation d’une SARL en EURL : Des formalités d’option pour l’IS allégées Fiscalité nationale 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Gel des versements de dividendes : Les précisions du Gouvernement Coronavirus 07 avril 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Rétroactivité fiscale d’une TUP – À quelle date se placer pour déterminer la moins-value d’annulation des titres détenus par l’actionnaire ? Patrimoine 01 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision non déductible et correction symétrique des bilans Le régime de TVA 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan