Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie fiscale et rescrit contrôle : les commentaires au BOFiP sont parus ! Contentieux 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement adopte une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ! Coronavirus 24 mars 2020 Malik Douaoui, Alice de Massiac, Arnaud Raynouard, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Euro-compatibilité de la taxe hongroise sur les services de communication électronique : des incidences pour la France ? Fiscalité internationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales – sommes rémunérant des prestations de maintenance de logiciels Fiscalité nationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement Coronavirus 20 mars 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Échanges de titres avec soulte et mécanismes de différé d’imposition Fiscalité française 13 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régularité de la procédure de flagrance fiscale et des mesures conservatoires Contentieux 13 mars 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux… attention à la liste des ETNC Loi relative à la lutte contre la fraude 09 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en œuvre du droit de communication auprès des tribunaux judiciaires Procédures 12 février 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Imposition d’un État étranger à raison des revenus tirés de la location d’un immeuble en France Immobilier 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cession ou acquisition d’immobilisation à prix minoré ou majoré et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Mise à jour (très attendue) de la liste des ETNC Fiscalité internationale 23 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan