Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de mise en œuvre par l’Administration des pénalités de 40 % pour manquement délibéré Contentieux 05 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 28 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Apports de participation désormais assimilés à des blocs de participation majoritaire et engagements de conservation en cours Fiscalité internationale 20 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : peut-on retenir un référentiel obligataire ? Fiscalité internationale 16 mai 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Fusion intra-groupe et reprise de provisions Fiscalité des opérations de restructuration 30 avril 2019 Antoine Morterol, Christophe Le Bon, Clara Maignan
« Interim dividends » versés en cours d’exercice et régime mère-fille Fiscalité des groupes 30 avril 2019 Antoine Morterol, François Pierson, Clara Maignan
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Fiscalité nationale 25 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Apport partiel d’actifs : tolérance administrative en faveur des engagements de conservation en cours Fiscalité des opérations de restructuration 11 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Conséquences du Brexit sur les dividendes versés par une filiale britannique Brexit 28 mars 2019 Grégoire Madec, Patrick Fumenier, Clara Maignan
Transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B Fiscalité internationale 21 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan, Sandrine Rudeaux
Nouvelle relation de confiance : les sept mesures clefs Fiscalité nationale 15 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des redevances de droits de la propriété intellectuelle : risque d’une première application pratique avec les Etats-Unis Propriété intellectuelle 13 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan