Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de la baisse de l’IS Fiscalité nationale 12 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Imputation sur base élargie et fusions successives : les limites de l’exercice Fiscalité des groupes 07 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Opérations de restructurations : publication du BOFiP relatif aux agréments Fiscalité nationale 28 février 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Emission d’ORA concomitante à une distribution exceptionnelle de réserves et abus de droit Fiscalité nationale 21 février 2019 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Pacte Dutreil transmission » : aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 Pacte Dutreil 12 février 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion de premier exercice non prescrit pour l’application de la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture Fiscalité nationale 06 décembre 2018 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion d’imposition analogue pour l’application des conventions fiscales Fiscalité internationale 27 septembre 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Fiscalité nationale 12 juillet 2018 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Alexandra Baudart, Livia Kopanski
Précisions sur la notion de holding animatrice Patrimoine 05 juillet 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Nicolas Meurant
Contrôle des comptabilités informatisées : nouvelles précisions jurisprudentielles Contrôle fiscal informatisé 28 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Pascal Seguin
Notion de location à usage d’habitation placée hors du champ de la CFE Fiscalité nationale 14 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Frédéric Boulard
Notion de société « passible de l’IS » pour l’application du régime de faveur des fusions Fiscalité des opérations de restructuration 03 mai 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan