Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (rabot) : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 16 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020 Lois de finances 2020 13 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2020 09 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions d’application de l’abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter) Patrimoine 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft allemande à son associé français Fiscalité internationale 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Transposition de la Directive DAC 6 en France Fiscalité nationale 23 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Retenue à la source sur dividendes versés hors UE : pas d’exonération en présence d’investissements directs Fiscalité internationale 18 octobre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020 Lois de finances 2020 04 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Pas d’abus de droit en l’absence d’avantage fiscal Contentieux 27 septembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Délimitation stricte de l’assiette de la « branch tax » Fiscalité internationale 31 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Le refus d’accès au régime de l’intégration fiscale peut être attaqué dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir Contentieux 25 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
L’option pour le régime des SIIC ne fait pas obstacle au report en arrière des déficits Fiscalité nationale 24 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan