Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion des sociétés européennes du dispositif de « l’amendement Carrez » : commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Neutralisation de la QPFC dans l’intégration : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » aux distributions en provenance de sociétés non européennes Contentieux 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Dispositif de limitation des intérêts dit « rabot » : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 12 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial Fiscalité nationale 05 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Suramortissement « Macron » : nouvelles précisions administratives Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Preuve de la normalité du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Conventions fiscales et abus de droit Fiscalité internationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Réduction d’impôt mécénat pré-intégration Fiscalité des groupes 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Redevances d’exploitation et de commercialisation de logiciels Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’intérêt de groupe ne peut justifier les avantages accordés à une filiale étrangère Fiscalité internationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Moins-values de cessions de titres entre sociétés liées et échange d’actions résultant d’une fusion Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Intérêts afférents à un emprunt obligataire Fiscalité nationale 03 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan