Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PVLT – Fait générateur de l’imposition de la QPFC de 12 % – Rejet du REP formé contre les commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope Finance 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances non rémunérées constitutives d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : précisions en matière de charge de la preuve Prix de transfert 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 Montant B : publication par l’OCDE d’outils visant à faciliter la mise en œuvre du Montant B Piliers 1 & 2 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Forme de la notification d’un AMR : aménagements par décret Procédures 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Refus de transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B OCDE – UE 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exit tax des entreprises : incidences de la date à laquelle intervient le transfert de siège hors de France Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI : Preuve de l’imposition minimale du prêteur Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rescrit : déductibilité intégrale d’une RAS prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel et absence de crédit d’impôt Fiscalité internationale 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption définitive du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Renonciation par un contribuable au bénéfice d’une décision de 1re instance lui étant favorable : office du juge d’appel Contentieux 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan