Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne Fiscalité internationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intérêts moratoires : mode d’emploi en cas de remboursement effectué sous la forme de versements successifs Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point de départ du délai général de réclamation : notion d’évènement motivant la réclamation Contentieux 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse Fiscalité des groupes 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause de garantie de passif : appréciation de la durée de la garantie Fiscalité nationale 19 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes Fiscalité des opérations de restructuration 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement européen apporte son soutien à la proposition de directive « FASTER » OCDE – UE 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrariété de la « branch tax » à la liberté d’établissement (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 12 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée Actionnariat 05 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
EAU : l’administration fiscale dévoile les délais dans lesquels les assujettis à l’IS devront s’enregistrer Fiscalité internationale 04 mars 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis