Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Portée de l’interdiction des doubles vérifications de comptabilité et du principe de loyauté Contentieux 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pratiques fiscales dommageables (BEPS action 5) : publication d’un nouveau rapport d’étape Fiscalité internationale 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour l’IS par une SARL dont l’associé unique est une personne physique Fiscalité nationale 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 19 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et Chypre Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France Mobilité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Installation fixe d’affaires ne caractérisant pas un établissement stable (convention franco-belge) Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Projet de directive BEFIT : amendements proposés par le Parlement européen Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Conditions d’option pour la neutralisation des écarts de change sur certains prêts Fiscalité nationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : non déductibilité (pour l’heure seulement ?) des pénalités sur marchés Fiscalité nationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’aide visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime mère-fille : décompte du délai de conservation de 2 ans en cas d’apport en nature de titres à une société en formation Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan