Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : publication de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : Conformité à la Constitution Fiscalité internationale 06 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2024 29 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
DAC 6 / MDR : Mise à jour du BOFiP Fiscalité internationale 26 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Détermination du prix de pleine concurrence dans le cadre spécifique de l’ancien régime des quotas de production de sucre dans l’Union européenne Prix de transfert 19 septembre 2023 Julien Pellefigue, Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM ») Douane 19 septembre 2023 Bertrand Jeannin, Alice de Massiac, Clara Maignan
Les projets de directives « BEFIT » et prix de transfert dévoilés Prix de transfert 13 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause du siège de direction effective d’une société luxembourgeoise Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’activation des dépenses de fonctionnement d’opérations de R&D et principe de permanence des méthodes comptables Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution sociale sur l’IS : Inclusion des produits financiers dans le chiffre d’affaires s’ils s’inscrivent dans le modèle économique de l’entreprise Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-Russe Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Etats permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan