Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’abandon de créance visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice – Non-admission de pourvoi Fiscalité des groupes 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droits d’enregistrement : Condition d’opposabilité à l’Administration de la transformation d’une société préalablement à la cession de ses titres Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Défaut d’exécution par le contribuable d’une transaction conclue avec l’Administration : Pas de réouverture de la procédure contentieuse Contentieux 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cession d’actif à prix minoré : Nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Prise en compte des intérêts calculés à la suite de la compensation de dettes et créances commerciales Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Perte de change sur dividendes ouvrant droit au régime mère-fille Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Impôts locaux – Valeur locative plancher : Comment s’apprécie la notion de contrôle ? Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Hypothèse d’un changement d’adresse avant la date de présentation du pli Contentieux 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des prix de transfert : Modalités de mise en œuvre de la procédure de demande d’informations et de documents prévue à l’article L. 13 B du LPF Prix de transfert 25 juillet 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Eléonore Christiaens
Dérogation au principe de séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant : Conditions de mise en œuvre Fiscalité nationale 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : Le Conseil d’Etat s’aligne sur la CJUE (affaires Manitou et SA Bricolage Investissement) Fiscalité des groupes 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan