Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recapitalisation avant cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 21 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – 14 février 2023 OCDE – UE 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Destinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère Contentieux 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Etablissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes Fiscalité des groupes 07 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC – 3 février 2023 Fiscalité internationale 06 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS de 15 % en faveur des PME : appréciation de la condition tenant au chiffre d’affaires Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial : nouvelle illustration par la CAA de Nantes Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC8 : économie générale Fiscalité internationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Fiscalité française 24 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration Fiscalité française 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de réponse du contribuable à la proposition de rectification : précisions sur les modalités de computation Contentieux 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan