Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57 Prix de transfert 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits en cas d’absorption de la société mère intégrante Fiscalité des groupes 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : nouvelles précisions Prix de transfert 10 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2023 09 janvier 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023 Lois de finances 2023 21 décembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de la cession de l’usufruit de droits sociaux pour l’application des droits d’enregistrement Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Bail à construction : modalités d’exercice de l’option pour l’étalement du revenu foncier à constater en fin de bail Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise : notion d’irrégularité révélée par une instance Contentieux 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE – Déductibilité des loyers rétrocédés à un mandant pour le calcul de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des déficits constatés par une société étrangère au cours d’une période où elle n’était pas imposable en France Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour le carry-back : nouvelles précisions du Conseil d’État Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan