Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2023 : première analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2023 28 septembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
La NUPES présente une proposition de loi pour taxer les « superprofits » Fiscalité nationale 27 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2023 : le texte est publié ! Lois de finances 2023 26 septembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Nouvelle convention franco-belge : Les dispositions phares Fiscalité internationale 21 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne annonce l’instauration d’une contribution de solidarité des entreprises de combustibles fossiles Fiscalité internationale 15 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et démonstration de l’existence d’un lien de dépendance Prix de transfert 13 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction de la provision pour risque de non-recouvrement de créance sur une filiale Fiscalité nationale 13 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de l’article 155 A du CGI et existence d’un ES en France Patrimoine 06 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Publication au JO de la 1re LFR 2022 et de la loi « Pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 06 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Article 238 A du CGI et preuve du régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 02 août 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du régime mère-fille aux dividendes versés par un « limited partnership » de droit écossais Fiscalité des groupes 02 août 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de RAS de l’article 119 ter et modalités de souscription de l’engagement de conservation des titres Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan