Selon nos informations, une actualité relative au remboursement de la TVA française encourue en 2020 par les assujettis de Grande Bretagne non établis et ne souscrivant pas de déclarations de
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2021
Dans un contexte où l’hypothèse d’un « no deal » gagne du terrain, les entreprises doivent plus que jamais se préparer aux conséquences de la fin de la période de transition. A
Biens à double usage : de nouvelles règles européennes à paraitre
Un communiqué de presse paru sur le site du Parlement Européen vient préciser les contours des futures règles applicables à l’exportation de produits et technologies à double usage. Pour rappel,
Coronavirus : pensez à répondre à l’enquête des douanes chinoises !
Au début de chaque année, les douanes chinoises lancent une enquête annuelle sur la politique fiscale, qui vise à évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de la politique d’importation
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement
Le Gouvernement a dévoilé hier deux projets de texte en vue de faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, et qui seront discutés aujourd’hui et demain devant
Les exportations d’équipements de protection individuelle sont désormais soumises à autorisation !
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Les équipements de protection individuelle sont les premiers
La tolérance bénéficiant aux exportateurs non-établis dans l’Union européenne prend fin de façon anticipée au 1er mai 2020 !
Une note aux opérateurs COMINT1/FID2 n°20000071 en date du 3 mars 2020 publiée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vient mettre fin à compter du 1er
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les