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Skandia – Première application jurisprudentielle en Espagne
Une juridiction espagnole vient de confirmer, pour la première fois, l’application de la jurisprudence communautaire « Skandia » en Espagne. Selon nos correspondants, le Tribunal Económico Administrativo Central (TEAC) s’est
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
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Quick Fixes : Stocks sous contrat de dépôt – simplification
Un régime de simplification applicable aux stocks sous contrat de dépôt est introduit dans tous les Etats européens afin de transposer la directive UE 2018/1910. Pour que la simplification soit
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Quick Fixes : Avez-vous pris les mesures nécessaires depuis le 1er janvier 2020 ?
L’article 34 de la loi de finances pour 2020 transpose les mesures transitoires dites « Quick fixes » TVA prévues par la directive UE 2018/1910 du Conseil du 4 décembre