Nous avons appris par l’intermédiaire de nos correspondants italiens que les autorités fiscales italiennes ont rendu pour la première fois, dans le cadre d’un rescrit nominatif non publié, une décision
L’Italie met en place le groupement TVA au 1er janvier 2018
Dans le cadre de la publication de son projet de loi de finances pour 2017, l’Italie met en place le groupement TVA au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions législatives
TVA – demande de remboursement de crédit de TVA – procédure d’instruction sur place
Retrouvez cet article en version originale sur le blog TaxImmo (Reproduction avec accord des auteurs). L’article 14 du PLFR pour 2016 créé une procédure d’instruction sur place des demandes de remboursements de
Spécial Loi de Finances Rectificative 2016
Du projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous retiendrons les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Aménagements de la contribution de 3 % sur les distributions (art. 31) Le champ de l’exonération
Spécial Projet de Loi de Finances 2017
L’Assemblée Nationale vient de voter, en 1re lecture, les dispositions fiscales de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017. Si certaines mesures annoncées dans le projet
Autoliquidation de la TVA à l’importation en France
La loi Sapin II, définitivement adoptée le 8 novembre dernier, simplifie les conditions d’application de l’autoliquidation de la TVA à l’importation pour les opérateurs établis en dehors de l’Union européenne
C3S : exclusion des taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées
On sait que la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) est assise sur le chiffre d’affaires global déclaré à l’Administration au cours de l’année civile précédente,
TVA et frais liés à la détention de participations
La CJUE a reconnu la qualité d’assujetti total à une société holding allemande qui s’immisçait dans la gestion de ses filiales (CJUE, 16 juillet 2015, aff. C-108/14 et C-109/14, Larentia
Point sur les projets de lois en cours d’examen
Au lendemain des vacances parlementaires, nous vous proposons de faire le point sur les mesures du projet de loi Sapin II et du projet de loi pour une République numérique
Affectation financière
Un EHPAD a fait l’objet d’un rappel de TVA au motif que la TVA encourue sur ses dépenses d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien général des bâtiments ne pouvait être